Conditions Générales de vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 01/03/2025
1. Définitions
Client : Toute personne physique ou morale, signataire des présentes conditions générales de vente, réservant une séance.
Kiffâmes : Entreprise individuelle immatriculée en France, proposant des services de soins énergétiques à distance ou en présentiel, individuels ou en groupe.
Site : Kiffâmes, toute la zone à l’intérieur du portail Kiffâmes, constituée de toutes les pages ayant pour racine d’URL https://kiffames.com.
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site kiffames.com implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande.
3. Services et Tarifs
Kiffâmes propose des services de soins énergétiques, réalisables à distance ou en présentiel, individuellement ou en groupe. Les détails des services et les tarifs, qui sont en euros et TTC (non soumis à la TVA), sont disponibles sur notre site. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Modalités de paiement
Le paiement des services peut être effectué par chèque postal, virement bancaire, ou PayPal (service non disponible au 01/03/2025). Le paiement doit être effectué avant la prestation de service, sauf accord contraire.
5. Annulation et Remboursement
En cas d’annulation d’un rendez-vous, nous vous prions de nous en informer au moins 24 heures à l’avance. Les prestations non annulées dans ce délai ne seront pas remboursées. En cas de force majeure, un report de la séance pourra être proposé.
6. Responsabilité
Kiffâmes s’engage à fournir des services de qualité. Toutefois, les résultats des soins énergétiques peuvent varier d’une personne à l’autre. Kiffâmes ne pourra être tenu responsable des effets ou des résultats des soins.
7. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de votre commande et à notre relation commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
8. Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
9. Modifications des CGV
Kiffâmes se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les clients seront informés des modifications par une mise à jour sur le site.
10. Application et opposabilité des CGV
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes conditions sauf acceptation formelle et écrite de Kiffâmes.
11. Conditions de réalisation et de facturation des prestations
Un bon de commande sera transmis au client à la réception du premier paiement. Les prestations proposées sont mentionnées dans le bon de commande et sont payables en euros.
12. Obligations de Kiffâmes
Kiffâmes s’engage à :
-
Fournir un contenu original, créé spécifiquement pour les services présentés.
-
Intervenir rapidement en cas d’incident affectant la qualité des services.
-
Fournir des services conformes aux descriptifs des séances.
13. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour annuler sa commande. Toutefois, si le Client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il devra en faire la demande expresse et sera informé qu’il renonce ainsi à son droit de rétractation.
14. Propriété intellectuelle
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation totale ou partielle, sans autorisation préalable, des éléments du site kiffames.com est strictement interdite.
15. Impayés et Retards de paiement
Tout impayé (annulation du paiement par chèque ou carte) sera considéré comme un retard de paiement. Sauf report sollicité à temps et accordé par Kiffâmes de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable la suspension de l’accès aux services, puis, si aucun paiement ne suit, sa suppression définitive. Tout désaccord concernant la facturation et la nature des services devra être exprimé via le formulaire de contact sur le site ou par mail à l’adresse indiquée sur le site dans un délai de 14 jours calendaires après l’émission du bon de commande.